Historique du SNIASS

Le SNIASS est une organisation syndicale spécifique des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale. Son émergence tient à la double histoire du corps des IASS et de celle des services déconcentrés du ou des ministères chargés de la santé et de la solidarité.

Un rappel du passé permet de comprendre.

1982: Le mécontentement né de la première décentralisation

La structuration dans leur forme actuelle des services déconcentrés unifiant les domaines sanitaire et social date de 1964, avec la création des DDASS et de 1977, avec la création des DRASS.

Les conséquences de la décentralisation, initiée à partir de 1982 avec le transfert de l’aide sociale générale et de l’aide sociale à l’enfance, accompagnés des moyens humains correspondants, aux conseils généraux, suscitent un mouvement de protestation de la part des IASS sous la forme d’un premier « collectif » dans les années 1982-1983 face au désengagement de l’Etat, y compris pour ce qui est des compétences conservées à son niveau.

La fragilisation notamment en effectifs des services déconcentrés, en partie liée à la décentralisation, entre en contradiction à partir du début des années 1990 avec le réinvestissement de l’Etat dans le domaine des politiques de cohésion sociale, de lutte contre les exclusions et de santé publique (création du RMI en 1988, loi Besson en 1991, politique de la ville, lutte contre le sida).

L’insuffisance des moyens au regard des missions, la dégradation des conditions de travail et le manque de reconnaissance que cristallise un statut professionnel perçu comme de plus en plus dévalorisé, dans la plus grande indifférence des syndicats confédérés, conduisent les IASS à s’engager, dans les années 1989-1990, dans la création d’un second ‘collectif’. Les revendications s’appuient alors sur des actions énergiques, organisant la non remontée d’informations vers l’administration centrale concernant les budgets hospitaliers et les statistiques d’action sociale – « l’écran noir » – et la non fixation de ces mêmes dotations hospitalières dans les délais réglementaires. Ce mouvement aboutit en 1991 à la création d’une association professionnelle des IASS à l’ENSP.

1992: Naissance du SNIASS

La nécessité de disposer d’un outil pour mener les actions en vue d’obtenir une véritable revalorisation statutaire légitime, à l’automne 1992, la décision de créer un syndicat à part entière, prise par 90 % des 250 inspecteurs réunis au sein d’une assemblée générale de l’association à Paris. Son premier secrétaire est Joël MAGDA, alors inspecteur à la DDASS de l’Oise.

1994: obtention de l’indemnité de technicité et des 2 ans de formation statutaire

La conjugaison des actions menées par le collectif, relayées ensuite par l’association et le syndicat débouche sur l’obtention d’une indemnité de technicité en 1994. A l’époque elle est considérée comme un premier acquis, couplé à la pérennisation d’une formation initiale en deux ans à l’Ecole Nationale de Santé Publique, permettant d’argumenter en vue de l’obtention d’un statut distinct du « cadre A type » prévu par les accords DURAFOUR.

1995: le SNIASS mesure pour la première fois son audience aux élections CAP

Le SNIASS va pouvoir mesurer son audience lors des élections professionnelles organisées en 1995 en vue du renouvellement des représentants siégeant en commissions administratives paritaires (CAP) et en comités techniques paritaires (CTP). Il obtient la majorité des voix au sein du collège électoral propre aux IASS (53 % des voix), plusieurs représentants dans les CTP DRASS et un élu au comité technique paritaire ministériel (CTPM).

2001: une influence électorale accrue

Dès 1998 le SNIASS accroît son influence électorale. Il rassemble même 822 voix dans le collège électoral relatif au CTPM, ce qui lui permet de conforter sa présence au sein de cette instance stratégique. Le SNIASS est également représenté dans les CTP de 7 DRASS (Alsace, Bourgogne, Ile-de-France, Lorraine, Picardie, Nord-Pas-De-Calais et Rhône-Alpes) et au sein de 3 comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux (CTPRI) : Ile-de-France, Rhône-Alpes et Nord-Pas-De-Calais. Concernant le renouvellement des représentants en CAP, le SNIASS maintient ses positions avec 5 élus sur 9 sièges. A l’occasion des élections organisées en 2001, le SNIASS confirme son implantation avec des scores en progression dans tous les collèges électoraux . Il obtient un siège supplémentaire à la CAP des IASS au sein de laquelle il confirme sa représentativité avec 54,43 % des voix et 6 élus contre 2 à la CFDT et 1 à la CGT. Pour la première fois le SNIASS occupe également un siège au sein du CTP d’une DDASS avec 1 élu à Paris. Cet enracinement du SNIASS et sa structuration géographique sur l’ensemble du territoire, en constante progression témoigne d’un réel besoin exprimé par une majorité de IASS de pouvoir compter sur une organisation syndicale plus proche et plus attentive aux difficultés que ceux-ci rencontrent, notamment dans leur exercice professionnel et davantage en prise avec les réalités de terrain vécues par l’ensemble des personnels des DDASS et des DRASS.

2002: Obtention d’une première revalorisation statutaire

Fruit de longues heures d’âpres négociations, la revalorisation statutaire prévue par le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 constitue clairement un compromis, dans la mesure où nous n’avons pas atteint notre objectif initial, à savoir l’alignement de notre statut sur celui des inspecteurs du travail. Pour autant, au delà d’un changement de dénomination – nous sommes désormais Inspecteurs de l »Action’ (et non plus des Affaires) Sanitaires et Sociales – cette revalorisation a eu un impact financier non négligeable pour l’ensemble des inspecteurs.

Ce texte a également permis à un certain nombre d’inspecteurs bloqué dans leur carrière (échelon maximum atteint), de passer l’examen professionel d’inspecteur principal. Néanmoins, nous sommes encore loin du statut des inspecteurs du travail, tant dans la dimension métier (indépendance dans les inspections) que dans la dimension indiciaire.

2004-2005: Le SNIASS accroît encore son audience aux élections professionnelles

Lors des élections professionnelles 2004, le SNIASS progresse à nouveau en obtenant 985 voix dans le collège électoral CTPM, soit près de 20% d’augmentation des voix par rapport à 2001. Le SNIASS est également représenté au sein des CTPRI dans 8 régions (8 sièges) et dans 10 régions s’agissant des CTP DRASS (11 sièges). L’audience du SNIASS progresse également nettement s’agissant des élections CAP de juin 2005 avec 5 sièges gagnés sur 7 et plus de 55% des voix.

2010: Le SNIASS adhére à l’UNSA

L’assemblée générale du syndicat réunie le 15 octobre 2009 a adopté le principe de son adhésion à l’UNSA et donné mandat au conseil syndical d’examiner les conditions à réunir pour fonder cette proposition. L’assemblée générale extraordinaire du 4 février 2010 a confirmé cette position, sur la base des propositions exposées par le conseil syndical, après discussion avec l’UNSA Emploi Solidarité. Par courrier en date du 6 avril 2010, l’UNSA Emploi Solidarité a informé le SNIASS de l’acceptation de son adhésion, à l’unanimité des syndicats, membres de la fédération.

Les raisons de l’adhésion du SNIASS à la fédération emploi solidarité de l’UNSA

  • Les nouvelles règles de la représentativité syndicale aboutissant à court terme à une réduction du nombre d’organisations syndicales reconnues représentatives et imposant par conséquent la recherche d’un rapprochement avec d’autres organisations pour continuer à porter effectivement et efficacement une parole et une action au service des IASS en tant que corps de fonctionnaires de l’Etat, détenteurs et promoteurs d’une culture sanitaire et sociale commune ;
  • La volonté de continuer à défendre et promouvoir les intérêts des membres du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale, en veillant fermement à conserver l’unité du corps, a fortiori dans la situation présente, avec des lieux d’exercice professionnel dispersés (ARS , DRJSCS, DDCS et DDCSPP, DRHIL en Ile-de-France, mission nationale de contrôle et d’audit des organismes locaux de sécurité sociale) ;
  • La nécessité de disposer d’un cadre d’organisation syndical qui tienne compte de cette unité et qui garantisse une autonomie d’expression et d’action, tout en permettant au SNIASS de participer pleinement à une action collective décidée et menée ensemble, au sein d’une fédération d’organisations, elle-même affiliée à une union nationale de syndicats.

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