Les résultats de la CAP du 30 mars 2018 !

La CAP promotion IASS 2018 s’est tenue ce matin au Ministère. Elle a été riche en débats et interpellations de la DRH ministérielle par les syndicats. Nous en ressortons avec pas mal de questions sur le fonctionnement des CAP qui démontre ce jour que pour de nombreux sujets, et en particulier sur les mutations, les règles ne sont pas claires. La DRH ministérielle n’empêche pas une dérégulation de plus en plus forte des pratiques !

La DRH ministérielle avoue aussi sa difficulté à faire face aujourd’hui à toutes ses missions…. Elle est en tension, en pleine « turbulence » et serait un « paquebot »…. Qui ressemble de plus en plus au COSTA CONCORDIA… attention au chavirage donc !!  L’absence du DRH ministériel ce jour pour présider les débats illustre cette situation.

 Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par la DRH et nous mesurons bien l’effort et la charge de travail des bureaux de gestion (et plus particulièrement le bureau SD2). En conséquence, les critiques sur les dysfonctionnements constatés n’enlèvent rien à la qualité de travail des agents de ces services.

 Que retenir de cette CAP promotion 2018 IASS… la première dans le cadre du statut A+ ?

M. Brun (sous-directeur) pour la DRH ministérielle a présidé la CAP. Il rappelle que cette CAP promotion est décalée du fait du nouveau statut IASS. Il ouvre donc cette CAP en rappelant que c’est la première CAP pour les IASS avec un statut A+

 1/ Déclaration préalable du SNIASS :

 Pour résumer :

– Un délai de transmission préalable des dossiers préjudiciable à la qualité du travail préparatoire

– Des propositions de listes communiquées par la DRH de façon désordonnée !

– Une absence d’élaboration par la DRH d’une doctrine claire de traitement des dossiers

– Une incertitude préoccupante quant au taux définitif de promotion professionnelle en tant qu’IHC.

– Des dysfonctionnements que nous ne pouvons pas accepter et qui doivent impérativement être résolus dès la prochaine CAP

– Des situations individuelles de risques psychosociaux inadmissibles dont en ARS OCCITANIE où nous demandons l’application du DROIT et un traitement humain !

 Cliquez pour télécharger l’intégralité de la déclaration préalable du Sniass

 2/ Informations diverses et mutations exceptionnelles :

  • La DRH ministérielle annonce que le corps A+ des IASS c’est : au 1er grade : 867 collègues, au 2ème grade : 699 collègues, au 3ème grade : 133 collègues
  • Des mouvements de mutation hors CAP en intra résidence.
  • 1 intégration est prononcée dans le corps des IASS
  • Des mouvements de mutations exceptionnelles :

La DRH ministérielle passe en revue des mouvements de mutations spéciaux (« rapatriement sanitaire » + postes urgents ») de l’article 60 soit 14 mouvements !

A cela, s’ajoutent 4 demandes de mutations urgentes… Cela représente au total une vingtaine de mutations hors tableau annuel de la CAP et donc pose très clairement question.

Les syndicats interrogent sur les règles appliquées par la DRH ministérielle et sa détermination réelle à mettre fin aux abus dont certaines ARS sont coutumières vis à vis de ces mouvements « spéciaux »…

Le SNIASS dénonce un risque réel de rupture d’égalité de traitement pour les IASS qui s’inscrivent dans le mouvement normal de mutation. Les organisations syndicales ne peuvent pas cautionner cette situation et ont demandé une interruption de séance.

En intersyndicale, les syndicats ont décidé de s’abstenir sur ces mouvements hors tableau CAP. Les Organisations Syndicales demandent clairement qu’un double mouvement soit mis en place pour répondre aux besoins des administrations et aux contraintes de mobilité des collègues pour les mutations, soit 2 CAP mutations par an ou un autre système de mutations qui permette la transparence pour la mutation de tous les IASS!

Le SNIASS demande la mise en place d’un groupe de travail pour travailler sur une solution qui permettra la transparence et l’égalité de traitement des IASS pour les mobilités géographiques.

2/ Promotions 2018 : « effet A+ »

En bref et éléments importants de doctrine :

  • Grade ICE : 22 promus. C’est la plus grosse promotion ICE de l’histoire IASS et on rappelle que le GRAF est maintenant ouvert aux chefs de pôle en ARS.
  • ICE échelon spécial : 9 promus (doctrine emplois DATE, COMEX, Délégués territoriaux…). Pareil, c’est un record !
  • Grade IHC: incertitude sur le nouveau taux de promotion… Nous avons la garantie d’avoir au moins le même taux de promotion que l’année dernière. La DRH ministérielle négocie actuellement pour augmenter ce taux de promotion : soit un taux de promotion final qui serait compris entre 9% et 11,5% (en volume, entre 17 et 31 promotions maximum au 2ème grade).

 

La CAP a donc statué sur la promotion IHC uniquement pour les 17 promotions certaines et statuera de nouveau à la CAP de juin pour les promotions supplémentaires si le taux de promotion négocié au national est donc supérieur à 9%! Nous  espèrons de nouveaux promus en juin !

Il sera aussi traité lors de la CAP de juin de la nouvelle liste d’aptitude des catégories A (effet statut A+)

 3/ Résultats :

 

  • Grade ICE – échelon spécial :
Bourgogne Franche Comté FRIBOURG Geneviève (ARS-DD 71)
Bretagne DOKI THONON Jean-Michel (ARS – Siège)
Grand Est ALIBERT Thierry (ARS – DD 51)
Normandie PAMBOU Evelyne (DDCS 14)
Nouvelle Aquitaine BLANZACO Marie-Isabelle (ARS DD 47)
Occitanie LEMAITRE Eric (DDCS 31)
DOAT Eric (DDCS 66)
Pays de la Loire BERTHE Annyvonne (ARS – DD 44)
Guadeloupe RICHARD Patrice (ARS)
Martinique HALBWACHS Dominique (DJSCS)

 

  • Grade ICE :
Auvergne Rhône-Alpes DARY Yves (ARS – siège 69)
Bourgogne Franche Comté DE LUCA Marie-Ange (ARS – siège 25)
Bretagne MONGEAT Jean-Paul (ARS- DD29)
MUZELLE-KABOUCHE Claire (ARS – DD 56)
Centre Val de Loire VAN WASSENHOVE Eric (ARS – DD 18)
Grand Est LEGRAND Isabelle (ARS – DD 57)
Hauts-de-France GUERRAUD Cécile (ARS – siège 80)
Ile de France HORREARD Jean-Philippe (ARS – DD 93)
LEONE Denis (ARS – DD 75)
Normandie PAMBOU Evelyne (DDCS 14)
Nouvelle Aquitaine CAILLIET Vincent (ARS siège 33)
DUCOULOMBIER Véronique (DDCSPP 79)
LESPARRE- ELLIAS Elisabeth (ARS – DD33)
SERRE Olivier (ARS – DD33)
Occitanie SEVENIER-MULLER Elisabeth (DRJSCS 34)
PACA LAURENT Astrid (ARS 13)
Guadeloupe GODEFROY Pascal (ARS 971)
Océan Indien AUFFRET-PERRIN Annyvonne (AS OI)
Centrale BORIE Mireille (DRH)
PECATE Christophe (DGCS)
Détachés DELAS Eric (ANSM)
FAUP Philippe (Préfecture du Var)

 

  • Grade IHC :
Auvergne Rhône-Alpes BOUCLIER-MOULIN Sylviane (ARS – DD 73)
Bourgogne Franche Comté BOLIS Christine (ARS – siège 21)
Bretagne BOISSEAU Luc (ARS – DD35)
Corse COSTA Antoinette (DDCSPP 20B)
Grand Est RINEAU Emmanuelle (DDCSPP 68)
Hauts-de-France COQUEREL David (ARS – DD 80)
Ile de France ECREMENT Marie-Dominique (ARS – DD 93)
HALLAL Karima  (DRIHL)
SCHERRER Gérard (DRJSCS 75)
Nouvelle Aquitaine CARTAU Chantal (ARS – siège 33)
LAVIGNASSE Valérie (ARS – siège 33)
Occitanie LALBERTIE Régine (DRJSCS 31)
TOLZA Thierry (ARS – DD 11)
Pays de la Loire BERTHE Annyvonne (ARS – DD 44)
PACA BEDRANI Zahia ( ARS – siège 13)
PAGET Brigitte (DRDJSCS 13)
MNC TYMCZAK (ANCEL) Sylvie (MNC 69)

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s