Le statut A+ des IASS dans l’embouteillage du Conseil d’Etat Le SNIASS demande des garanties !

Suite à notre relance sur l’état d’avancement de la publication du statut A+ des IASS, le DRH ministériel nous a répondu :

Comme je l’avais indiqué au CTM, ce projet de décret a été effectivement signalé au Secrétariat général du gouvernement comme l’un des textes prioritaires à inscrire à l’examen du Conseil d’Etat. Ce texte a été transmis au Conseil d’Etat qui a désigné un rapporteur mais, en raison de la surcharge de la section de l’administration et après concertation du CE avec le Secrétaire général du gouvernement, il a été décidé de décaler son examen. Nous attendons l’indication d’une prochaine date pour la séance de travail avec le rapporteur avant inscription en séance. Il nous a été précisé, à titre indicatif à ce stade, que le texte serait étudié à partir de la fin du mois d’avril.
Voici le contenu de notre mail parti ce jour en réponse à cette information et qui demande des garanties sur le calendrier et la continuité de l’État sur son engagement !
Monsieur le DHR ministériel,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, les nouvelles que vous nous communiquez continuent à attiser nos plus fortes inquiétudes.
Nous souhaitons que la DRH ministérielle, au vu de l’engagement de notre Ministre sur le statut A+ des IASS, nous indique quelles garanties de calendrier et de sécurité pour la signature et la publication du nouveau décret statutaire des IASS seront mises en œuvre ?
En effet, si le travail au Conseil d’Etat ne commence que fin avril, qu’est-ce que cela implique concrètement sur les délais de signature et de publication du statut ?
Au vu de l’agenda et des élections présidentielle et législative, il est donc plus que probable que ce soit le prochain gouvernement qui ait à signer nos nouveaux décrets. Qu’allez-vous organiser pour assurer la continuité de l’Etat et le maintien et la priorité de cet engagement ministériel ?
Nous vous rappelons que les discussions statutaires datent et durent depuis plusieurs années et qu’il nous paraît essentiel au vu de l’application du protocole PPCR et du positionnement des IASS dans les administrations et agences de nos ministères sociaux que le projet statutaire aboutisse le plus rapidement et sereinement possible.
Je vous remercie en ce sens de nous communiquer plus précisément le calendrier et les éléments de sa mise en œuvre que vous avez retenus.
Bien cordialement
Le Secrétaire Général du Sniass

Une réflexion sur “Le statut A+ des IASS dans l’embouteillage du Conseil d’Etat Le SNIASS demande des garanties !

  1. Il serait bien que la DRH nous fasse part de la liste de ses textes en attente au CE et qu’elle précise le classement des priorités retenues par elle. Faute de quoi, il y aura toujours un texte plus urgent qui servira d’alibi pour nous dire au final si celui-ci n’est pas validé par le CE : « ce n’est pas de notre faute ».
    En d’autres termes, celui-ci a-t-il été étiqueté prioritaire par la DRH auprès du CE ?

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